1. Conditions d’accès et d’utilisation concernant iGruyère

En accédant à l’application iGruyère, vous reconnaissez tacitement que vous comprenez et acceptez les conditions d’utilisation et les informations juridiques en corrélation avec l’application (et les éléments qu’il contient). Nous vous recommandons de ne pas utiliser l’application iGruyère si vous n’acceptez pas les présentes dispositions.

2. Fonction d’iGruyère

Le but d’iGruyère est de publier des informations concernant l’actualité des communes ou des associations que y sont ralliées.

Malgré toute l’attention que les autorités portent à la qualité des informations diffusées sur ce site, elles ne peuvent endosser aucune responsabilité quant à leur exactitude, leur actualité et leur intégralité. Les autorités se réservent expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de l’application, de la supprimer ou d’en suspendre temporairement l’accès, et ce à tout moment et sans avertissement préalable. Elles ne sauraient être tenues pour responsables des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non, par un mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Toute action sur la base des informations publiées sur iGruyère se fait aux seuls risques de l’utilisateur.

3. Fonctions d’iGruyère

La société Jobby Sàrl ainsi que l’association régionale de la Gruyère se dégagent de toute responsabilité et ne garantissent nullement que les fonctions disponibles sur iGruyère ne subissent pas d’interruptions, qu’elles ne contiennent pas d’erreurs ou que les erreurs soient rectifiées, ni que le navigateur soit exempt de virus ou d’autres éléments dommageables.

4. Liens

L’association régionale de la Gruyère n’assume aucune responsabilité quant aux renvois et liens vers d’autres sites internet. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. Les autorités déclarent expressément n’avoir aucune influence sur leur forme, leur contenu et leur offre. La responsabilité des informations et des services offerts par ces sites est entièrement assumée par leurs auteurs.

Les autorités rejettent toute responsabilité par à rapport à ces sites internet.

5. Protection des données

En vertu de l’art. 13 de la Constitution fédérale et des dispositions légales de la Confédération suisse sur la protection des données, toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Les autorités observent strictement ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Jobby Sàrl s’efforcent, en collaboration étroite avec les hébergeurs, de protéger le mieux possible leurs banques de données des intrusions externes, des pertes, des abus et de la falsification.

iGruyère permet de saisir des données personnelles. Il s’agit en l’occurrence d’informations que l’utilisateur saisit lui-même dans sa configuration. Ces données sont stockées exclusivement sur le téléphone portable de l’utilisateur, sauf si celui-ci les envoie à des tiers.

L’utilisateur peut recevoir les notifications des événements via la fonction push. Pour cela, l’appareil « s’abonne » au moyen d’un jeton d’authentification anonyme auprès d’Apple ou de Google sur le canal correspondant. Elle contient les entités favorites. Si l’utilisateur désire recevoir des notifications concernant l’endroit où il se trouve. Pour pouvoir conclure un tel abonnement, l’utilisateur doit accepter

explicitement l’utilisation des notifications push. Dans ce cas, il est informé via les services de notification d’Apple ou de Google de la publication d’un message concernant une des communes ou une des associations sélectionnées. L’utilisation des services de notification push d’Apple ou des services de messagerie Google Cloud implique le traitement de données personnelles par ces entreprises.

Lors de l’accès à l’application iGruyère, les données suivantes sont enregistrées : l’adresse IP, la date, l’heure ainsi que des informations généralement transmises sur le système d’exploitation ou sur le logiciel de navigation. Selon la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), il existe une obligation légale de conserver durant au moins six mois les données de connexion. Ces règles ne sont toutefois pas valables pour la prise de contact volontaire. Lors de l’enregistrement de votre adresse électronique, celle-ci est stockée dans une banque de données séparée, qui ne possède aucun lien avec les fichiers journaux anonymes.

6. Copyright et autres droits de protection

Copyright, association régionale de la Gruyère.

Les informations que contient l’application iGruyère sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d’illustrations, de photographies ou d’autres données n’entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.

Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données publiés sur les sites internet des communes ou associations sont leur propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est soumise à leur autorisation écrite préalable.

Les contenus peuvent être repris, même sous la forme d’extraits, uniquement à des fins non commerciales et doivent porter au moins la mention suivante « Source : Application mobile iGruyère ». La représentation de l’application sur des sites externes est soumise à autorisation écrite préalable.

7. Envois / commentaires

L’envoi spontané de textes et d’illustrations (manuscrits, lettres de lecteurs, supports de données, articles de blog, photographies, etc.) implique que l’auteur donne son accord à une éventuelle publication sur iGruyère. Les autorités se réservent le droit de raccourcir ou de modifier le texte original.

En cas de publication, les autorités ne garantissent pas la véracité, ni l’exactitude, ni l’actualité, ni la fiabilité, ni l’intelligibilité des textes et des illustrations envoyés. L’envoi spontané de textes et d’illustrations n’est pas indemnisé, même en cas de publication sur iGruyère.

iGruyère décline toute responsabilité concernant les trackbacks ou les liens présents dans les articles. Nous supprimons les articles à but publicitaire, qui portent atteinte à la personnalité ou qui enfreignent la loi.

8. Analyse

iGruyère utilise les services Google Analytics pour analyser l’utilisation de l’application. Les données ainsi récoltées permettent d’étendre et d’améliorer les services de l’application. Dans le cadre de l’utilisation de ce logiciel, toutes les données sont conservées par le prestataire de service qui ne les transmettent en aucun cas à des tiers. 

9. Analyse des erreurs

Afin d’améliorer l’application iGruyère, nous collectons des données anonymes concernant des erreurs techniques et les transmettons à un prestataire (Google Firebase).

Par l’usage d’iGruyère, l’utilisateur déclare qu’il a pris connaissance des présentes dispositions en matière de protection des données et d’utilisation et qu’il les accepte.

Le Pâquier, le 19 février 2021.

Jobby Sàrl